Mentions légales

Editeur

Bibliothèque francophone multimédia
2 Place Aimé Césaire
87000 LIMOGES
05 55 45 96 00

 

Directeur de la publication

Philippe Pauliat-Defaye, Adjoint au Maire de Limoges

 

Hébergement

Direction de l'Informatique de la Ville de Limoges

 

Conception technique et réalisation

ISICS - La compétence Web (développement et design graphique), 29 avenue d'Arches, 08000 Charleville-Mézières

Artifica (plan interactif), 2 rue du repos, 75020 PARIS

Eva Offredo (Conception et visuels du site jeunesse)

 

Protection des données personnelles

La Ville de Limoges s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site bfm.limoges.fr soient conformes à la législation en vigueur.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement :

  • l'objectif du recueil de ces données (finalité) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Ville, en principe, sauf précision contraire dans le
    formulaire de saisie lorsqu'une transmission à un tiers est strictement nécessaire);
  • vos droits d’opposition, d'accès et de rectification et la façon de les exercer.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur bfm.limoges.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés ; elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion des missions de la Ville de Limoges.
La Ville de Limoges dispose de moyens informatiques permettant la gestion des demandes qu'elle reçoit, notamment, à partir des téléservices proposés sur bfm.limoges.fr.
Conformément à la législation en vigueur vous pouvez à tout moment vous opposer à ces traitements informatiques, obtenir la communication des données vous concernant, leur rectification ou leur effacement.

 

Avertissement

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'utilisation du site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.

Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres oeuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de la Bfm. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

 

Commentaires, remarques et suggestions

La Bibliothèque francophone multimédia ne garantie pas que ce site soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. L'information qui y est contenue est destinée à vous apporter les informations générales et les mieux actualisées possible sur les sujets traités. La Bibliothèque francophone multimédia ne serait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou missions existants dans ce site, ni de l'utilisation ou de l'interprétation de l'information qu'il contient.
Le réseau Internet étant constamment en évolution, il est possible qu'un site que nous avons référencé ait été modifié dans son contenu. Nous nous assurons régulièrement que les liens sont toujours actifs, mais nous n'effectuons aucun contrôle.
La présente clause de réserve juridique n'a pas pour objet de limiter la responsabilité de la Bibliothèque francophone multimédia, de manière contraire à la législation nationale applicable, ni de l'exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.