Protection des données
Protection des données à caractère personnel
La ville de Limoges effectue, sous sa responsabilité, différents traitements de vos données à caractère personnel dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous :
| Finalités du traitement | Fondement légal du traitement | Durées de conservation de vos données personnelles | Destinataires (autres que les services de la Bfm) | Transferts hors U.E. |
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Inscriptions et gestion des prêts |
Article 6-1-b du RGPD* (exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande) | Les mentions d'identification (nom, adresse...) sont supprimées à votre demande ou dans les 3 ans suivant la date d'expiration de votre carte. Par défaut l'historique des prêts est anonymisé dans les 4 mois suivant la restitution des documents. |
Trésorerie en cas de contentieux | Non |
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| Article 6-1-a du RGPD* (consentement) | Si vous avez fait ce choix, l'historique des prêts peut être conservé jusqu'à la suppression de votre compte de bibliothèque ou jusqu'au prochain emprunt du document par un autre usager | Aucun | Non | |
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| Envoi de la lettre d'information de la Bfm | Article 6-1-a du RGPD* (consentement) | Jusqu'à désabonnement ou dans les 3 ans suivant la date d'expiration de la carte. | Aucun | Non |
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| Envoi d'un mail d'alerte concernant la date de retour des documents | Article 6-1-a du RGPD* (consentement) | Jusqu'à retrait éventuel de votre accord. | Aucun | Non |
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| Sécurisation de la consultation de documents à valeur patrimoniale | Article 6-1-e du RGPD* (misson d'intérêt public) |
1 an après la consultation | Procureur de la République et OPJ dans le cas de vol ou de détérioration | Non |
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| Gestion de vos demandes d'information | Article 6-1-e du RGPD* (mission d'intérêt public) |
2 ans après le dernier contact | Aucun | Non |
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| Pré-inscription de classes pour des visites | Article 6-1-b du RGPD* (exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande) |
6 mois après la pré-inscription | Aucun | Non |
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| Inscription aux animations organisées par la Bfm | Article 6-1-b du RGPD* (exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande) |
6 mois après l'inscription | Aucun | Non |
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| Envoi d'invitations aux animations organisées par la Bfm | Article 6-1-a du RGPD* (consentement) | Jusqu'au retrait de votre accord | Aucun | Non |
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| Acceptation de l'utilisation des livres dont vous faites don à la Ville | Article 6-1-e du RGPD* (mission d'intérêt public) |
1 an après le dépôt des livres | Aucun | Non |
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| Journalisation des logs de connexion à Internet des usagers des bibliothèques | Article 6-1-c du RGPD* (respect d'une obligation légale à laquelle la Ville est soumise) |
1 an | Agents habilités par la loi à les obtenir, notamment les autorités judiciaires dans le cadre d'une procédure pénale | Non |
*RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Exercer vos droits
Vous disposez de droits sur vos données :
- Dans tous les cas vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification si vous estimez qu'elles sont inexactes ou incomplètes (articles 15 et 16 du RGPD). Vous pouvez à tout moment demander la suppression des données périmées ou dont le traitement serait illicite (article 17 du RGPD).
- Si le traitement repose sur votre consentement vous pouvez le retirer à tout moment (articles 7, 15 et 16 du RGPD) en vous adressant à la Bfm (bfm@limoges.fr).
- Si le traitement est réalisé dans le cadre des missions de service public de la Ville vous pouvez manifester votre opposition.
Pour exercer ces droits vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (dpo@limoges.fr) ou utiliser un formulaire à votre disposition sur le site Internet de la Ville.
Si vous estimez, après l'avoir contacté, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la Commisiion Nationale de l'Informatique et des Libertés par voie postale (CNIL 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou en ligne (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Gestion des cookies
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