Données personnelles

Protection des données à caractère personnel

La ville de Limoges effectue, sous sa responsabilité, différents traitements de vos données à caractère personnel dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous :

Finalités du traitement Fondement légal du traitement Durées de conservation de vos données personnelles Destinataires (autres que les services de la Bfm) Transferts hors U.E.
Inscriptions et gestion des prêts Article 6-1-b du RGPD* (exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande)

Les mentions d'identification (nom, adresse...) sont supprimées à votre demande ou dans les 3 ans suivant la date d'expiration de votre carte.

Par défaut, l'historique des prêts est anonymisé dans les 4 mois suivant la restitution des documents.

Trésorerie en cas de contentieux Non
  Article 6-1-a du RGPD* (consentement) Si vous avez fait ce choix, l'historique des prêts peut être conservé jusqu'à la suppression de votre compte de bibliothèque ou jusqu'au prochain emprunt du document par un autre usager    
Envoi de la lettre d'information de la Bfm Article 6-1-a du RGPD* (consentement) Jusqu'à désabonnement ou dans les 3 ans suivant la date d'expiration de la carte. Aucun Non
Envoi d'un mail d'alerte concernant la date de retour des documents Article 6-1-a du RGPD* (consentement) Jusqu'à retrait éventuel de votre accord. Aucun Non
Sécurisation de la consultation de documents à valeur patrimoniale Article 6-1-e du RGPD*
(misson d'intérêt public)
1 an après la consultation Procureur de la République et OPJ dans le cas de vol ou de détérioration Non
Gestion de vos demandes d'information Article 6-1-e du RGPD*
(mission d'intérêt public)
2 ans après le dernier contact Aucun Non
Pré-inscription de classes pour des visites Article 6-1-b du RGPD*
(exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande)
6 mois après la pré-inscription Aucun Non
Inscription aux animations organisées par la Bfm Article 6-1-b du RGPD*
(exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande)
6 mois après l'inscription Aucun Non
Envoi d'invitations aux animations organisées par la Bfm Article 6-1-a du RGPD* (consentement) Jusqu'au retrait de votre accord Aucun Non
Inscription à la Bibliothèque numérique et demande de compte d'essai Mycow Article 6-1-b du RGPD*
(exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande)
Suppression annuelle des comptes inactifs Aucun Non
Acceptation de l'utilisation des livres dont vous faites don à la Ville Article 6-1-e du RGPD*
(mission d'intérêt public)
1 an après le dépôt des livres Aucun Non
Journalisation des logs de connexion à Internet des usagers des bibliothèques Article 6-1-c du RGPD*
(respect d'une obligation légale à laquelle la Ville est soumise)
1 an   Non

*RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

 

Exercer vos droits

Vous disposez de droits sur vos données :

  • Dans tous les cas vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification si vous estimez qu'elles sont inexactes ou incomplètes (articles 15 et 16 du RGPD). Vous pouvez à tout moment demander la suppression des données périmées ou dont le traitement serait illicite (article 17 du RGPD).
  • Si le traitement repose sur votre consentement vous pouvez le retirer à tout moment (articles 7, 15 et 16 du RGPD) en vous adressant à la Bfm (bfm@limoges.fr).
  • Si le traitement est réalisé dans le cadre des missions de service public de la Ville vous pouvez manifester votre opposition.

Pour exercer ces droits vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (dpo@limoges.fr) ou utiliser un formulaire à votre disposition sur le site Internet de la Ville.
Si vous estimez, après l'avoir contacté, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la Commisiion Nationale de l'Informatique et des Libertés par voie postale (CNIL 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou en ligne (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Gestion des cookies

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