Demande de numérisation

Formulaire à remplir pour chaque demande et pour chaque document.
Toute demande de numérisation est soumise à validation de la direction de la Bfm.

Voir ci-dessous les "Conditions d'utilisation" relatives aux droits d'auteur et autorisations.
*Pour tout projet d'édition, le demandeur s'engage à fournir un exemplaire du document à la Bfm de Limoges. L'éditeur s'engage à indiquer très lisiblement l'origine du document (Bibliothèque francophone multimédia de Limoges), sa cote exacte, ainsi que sa foliotation ou sa pagination si nécessaire, telles que fournies par la bibliothèque.

 

Conditions d'utilisation

Conformément à la législation sur la propriété littéraire et artistique, les photographies et les numérisations sont délivrées par la Bfm de Limoges dans les limites de l'usage privé.
Pour un usage public, il revient au demandeur d'obtenir une autorisation auprès de l'auteur ou de ses ayants droits pour les documents n'étant pas tombés dans le domaine public.

Les droits d'auteurs sont perceptibles par les ayants droits jusqu'à 70 ans après l'année civile du décès de l'auteur. Ces droits sont généralement perçus par l'ADAGP.
Référence : Loi DAVDSI.

L'autorisation donnée par la Bfm de Limoges est uniquement valable pour une demande.
Il n'est en aucun cas accordé d'exclusivité quant à l'utilisation des images ou numérisations, étant entendu que ces dernières pourront être communiquées à d'autres personnes pour une autre utilisation.

 

Protection des données

La Ville de Limoges traite les données recueillies sur le présent formulaire pour la gestion de vos demandes.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la mention "Protection des données".